Conditions générales d’utilisation

IDENTIFICATION DES PARTIES

La Société MIC MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 23 686 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 895 347 466, au numéro de T.V.A. intracommunautaire FR84895347466, dont le siège social est situé 1 RUE LEON BLUM 66270 LE SOLER, représentée par Monsieur Anthony DOUCHY ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en qualité de Président.

Ci-après désignée aux présentes par le terme « ANTO.INFO »,

D’une part,

Tout professionnel, personne physique ou morale, qui accède aux Services.

Tout particulier, personne physique, qui accède aux Services.

Ci-après dénommé aux présentes par le terme « Utilisateur »

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble aux présentes par le terme « Parties »

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

ANTO.INFO est spécialisé dans la fourniture d’accès à une application Web qui a pour objet de faciliter la diffusion et la promotion d’évènements culturels, artistiques, musicaux, sportifs ou de toute autre nature, organisés ou promotionnés par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées (ci-après « le Site »).

ANTO.INFO fournit un accès à une solution logicielle permettant aux utilisateurs contributeurs (ci-après « Utilisateur(s) Contributeur(s) ») de créer des annonces relatives à des évènements et de les publier sur le Site (ci-après « Annonce(s) »), et aux utilisateurs auditeurs de les consulter et d’interagir à propos de celles-ci (ci-après « Utilisateur(s) Auditeur(s) »).

Le Site et les Annonces sont librement consultables par les Visiteurs.

Il est expressément entendu que le Site est un service d’informations et que ANTO.INFO agit exclusivement en tant qu’hébergeur des Annonces et d’intermédiaire technique, mettant à la disposition des Utilisateurs les services digitaux décrits ci-après permettant de faciliter la mise en relation entre les Contributeurs et les Auditeurs (ci-après les « Services »).

Il est expressément entendu que ANTO.INFO n’édite pas le contenu des Annonces et ne saurait être tenue pour responsable de leur exactitude, de leur légalité, de leur qualité ou du déroulement effectif de l’évènement concerné par une Annonce publiée sur le Site.

ANTO.INFO n’intervient en aucune manière dans l’organisation ou la supervision des évènements publiés sur le Site. ANTO.INFO ne participe aucunement aux relations contractuelles entretenues entre un Contributeur et un Auditeur lorsque ce dernier décide de s’inscrire et/ou de participer à un évènement ayant fait l’objet d’une Annonce publiée sur le Site.

Le Site est accessible à des Utilisateurs non-professionnels et à des Utilisateurs professionnels qui utilisent les Services fournis par ANTO.INFO.

ANTO.INFO fait appel à la Sous-traitance pour l’hébergement et la sauvegarde des Données de la Plateforme. ANTO.INFO certifie que l’hébergeur a mis en place les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la préservation et à la sécurisation des Données des Utilisateurs. ANTO.INFO pourra changer de Sous-traitant sans que cela entraîne une modification de l’objet et des obligations prévues aux présentes.

ANTO.INFO indique aux Utilisateurs que l’hébergeur du Site ANTO.INFO est actuellement :

La société Amazon Web Services, Inc., située 440 TERRY AVENUE NORTH WA 98109 SEATTLE ÉTATS-UNIS, qui peut être contactée par son centre de support à l’adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les présentes » ou « CGU ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que de définir les droits et obligations des différents Utilisateurs du Site.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Dans le corps des présentes, chacun des termes qui suit doit s’entendre au sens strict donné par les Conditions Générales d’Utilisation.

Les définitions figurent en annexe des présentes (ANNEXE 1 – DEFINITIONS).

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est constitué des documents suivants faisant partie du même champ contractuel indissociable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ses annexes ;
La Politique de Confidentialité de ANTO.INFO.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

ANTO.INFO fournit des Services différents selon la qualité de l’Utilisateur.

4.1 Concernant l’Utilisateur Auditeur

L’Utilisateur Auditeur est un Utilisateur non-professionnel qui accède aux Services du Site afin de consulter des Annonces relatives à des évènements culturels, artistiques, musicaux sportifs ou de toute autre nature. L’Utilisateur Auditeur agit à des fins non-professionnelles.

La création d’un Compte Auditeur est nécessaire pour accéder aux Services décrits au sein du présent article 4.1.

Il est expressément entendu par l’Utilisateur Auditeur que tout service qui ne serait pas expressément énuméré au sein du présent article 4.1 sera exclu des présentes et l’Utilisateur Auditeur ne pourra pas exiger en bénéficier.

4.1.1 Création et gestion d’un Compte Auditeur

L’Utilisateur Auditeur bénéficiera d’un Compte pour accéder au Site qui lui permettra de :

Gérer son Compte et personnaliser ses informations ;
Héberger ses Données en relation avec l’objet du Site et des Services ;
Prendre connaissance du contenu des Annonces.

4.1.2 Recherche et consultation d’Annonces

L’accès aux Services permet à l’Utilisateur Auditeur de rechercher des Annonces d’évènements publiés sur le Site. Les critères de recherche incluent notamment :

Critères géographiques : localisation de l’évènement concerné par l’Annonce.
Catégories d’évènements : culturels, musicaux, artistiques, cinématographiques, etc.

L’Utilisateur Auditeur pourra prendre connaissance du contenu des Annonces.

Il est expressément entendu par l’Utilisateur Auditeur que ANTO.INFO ne créé, ne modifie, et plus généralement ne participe aucunement au contenu des Annonces publiées par un Utilisateur Contributeur.

4.1.3 Création et gestion d’une Playlist

L’Utilisateur Auditeur pourra créer une Playlist en sélectionnant des Annonces correspondant à ses centres d’intérêts. Cette Playlist pourra être partagée et diffusée avec une communauté restreinte d’Utilisateurs du Site, favorisant ainsi l’échange autour de la découverte d’évènements. Cette Playlist pourra être diffusée sur ses réseaux sociaux habituels (produits META, X, Whatsapp, etc.).

L’Utilisateur Auditeur pourra recevoir des notifications et alertes en relation avec les Annonces sélectionnées et sauvegardées au sein de sa Playlist. Les notifications peuvent porter sur :

Nouvelles Annonces correspondant aux centres d’intérêts de l’Utilisateur Auditeur ;
Mises à jour ou modifications d’Annonces sauvegardées ;
Activités au sein de sa Communauté d’Utilisateurs.

4.2 Concernant l’Utilisateur Contributeur

L’Utilisateur Contributeur est un Utilisateur professionnel qui accède aux Services du Site tels que décrits ci-après. L’Utilisateur Contributeur agit à des fins professionnelles dans le cadre de son activité principale d’organisation ou de promotion d’évènements de toute nature.

La création d’un Compte Contributeur est nécessaire pour accéder aux Services décrits au sein du présent article 4.2.

Il est expressément entendu par l’Utilisateur Contributeur que tout service qui ne serait pas expressément énuméré au sein du présent article 4.2 sera exclu des présentes et l’Utilisateur Contributeur ne pourra pas exiger en bénéficier.

4.2.1 Création et gestion d’un Compte Contributeur

L’Utilisateur Contributeur bénéficiera d’un Compte pour accéder au Site qui lui permettra de :

Gérer son Compte et personnaliser ses informations ;
Héberger ses Données en relation avec l’objet du Site et de l’utilisation des Services décrits au présent article 4.2 ;
Création, gestion, modification et suppression de ses Annonces ;
Réception de notifications et suivi des interactions et commentaires des Utilisateurs Auditeurs en relation avec ses Annonces ;
Conférer des accès à des Invités (ci-après « Utilisateur(s) Invité(s) ») en leur créant un compte utilisateur spécifique pour accéder aux Services.

Les Utilisateurs Invités, agissant sous l’autorité et la responsabilité de l’Utilisateur Contributeur concerné, pourront accéder aux Services selon les droits définis par ce dernier. Chaque Utilisateur Invité devra, préalablement à leur accès au Site, prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

4.2.2 Edition et publication d’Annonces

L’Utilisateur Contributeur pourra créer des Annonces pour les publier sur le Site par l’utilisation de crédits d’Annonces dans les termes et conditions prévues aux Conditions Générales de Vente de ANTO.INFO. Chaque Annonce devra comporter des informations saisies par l’Utilisateur Contributeur telles qu’indiquées dans la Politique de Confidentialité de ANTO.INFO.

Le Site héberge et diffuse les Annonces pour permettre leur consultation par les Visiteurs et les Utilisateurs Auditeurs.

Le Site enverra des notifications à l’Utilisateur Contributeur concernant le suivi de son Annonce pendant toute la durée de sa publication et les réactions et commentaires des Utilisateurs Auditeurs à l’Annonce concernée.

L’Utilisateur Contributeur reconnaît que les Annonces publiées doivent respecter les lois et réglementations en vigueur et s’abstenir de mentionner toute information qui serait contraire à toute réglementation ou bonne pratique en relation avec l’objet et l’organisation de l’évènement concerné par l’Annonce. L’Utilisateur Contributeur reconnaît que l’Annonce doit respecter les règles de la communauté du Site anto.info et être en relation avec l’objet du Site et des Services fournis à l’Utilisateur Contributeur.

4.2.3 Partage sur les réseaux sociaux

L’Utilisateur Contributeur pourra partager et diffuser son Annonce sur ses réseaux sociaux (produits META, X, WhatsApp) par des fonctionnalités de diffusion intégrées au Site, facilitant ainsi la promotion de l’évènement concerné.

4.2.4 Souscription de Services supplémentaires payants

ANTO.INFO propose également des services supplémentaires visant à faciliter et améliorer la diffusion des Annonces, tels que la génération de Podcasts audios personnalisés, la mise à disposition d’un plugin permettant à l’Utilisateur Contributeur de récupérer automatiquement le contenu de ses Annonces pour les intégrer sur son propre site Internet, etc.

La souscription et les modalités de fourniture de ces services supplémentaires par ANTO.INFO font l’objet de conditions spécifiques prévues dans les Conditions Générales de Vente de ANTO.INFO.

4.3 Concernant l’Utilisateur Invité

L’Utilisateur Invité est un préposé, un prestataire ou un partenaire sous l’autorité de l’Utilisateur Contributeur qui procède à son Inscription et accède aux Services conformément à l’accès conféré par ce dernier. L’Utilisateur Invité agit sous l’autorité et la responsabilité de l’Utilisateur Contributeur, qui demeure responsable des actions réalisées par ses Invités sur le Site.

ANTO.INFO fournit aux Utilisateurs Invités un ensemble de Services leur permettant d’assurer la création et la gestion des Annonces pour le compte de l’Utilisateur Contributeur dont ils dépendent.

Il est expressément entendu que la relation contractuelle entre ANTO.INFO et l’Utilisateur Contributeur qui souscrit aux Services est un élément déterminant de l’accès aux Services décrits au présent article 4.3 par l’Utilisateur Invité. Dans ce cadre l’Utilisateur Invité bénéficie des Services décrits au présent article 4.3.

4.3.1 Création et gestion d’un Compte Invité

L’Utilisateur Invité dispose d’un accès à un Compte Invité lui permettant de :

Consommer les crédits d’Annonces de l’Utilisateur Contributeur pour créer et publier des Annonces sur le Site pour le compte de ce dernier ;
Renseigner le contenu d’une Annonce avec des informations nécessaires mentionnées dans la Politique de Confidentialité de ANTO.INFO.

4.3.2 Gestion et suivi des Annonces

L’Utilisateur Invité peut :

Accéder à l’Annonce publiée et la suivre ;
Consulter les notifications et réactions sur l’Annonce concernée de la part des Utilisateurs Auditeurs.

ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES

5.1 Concernant l’Utilisateur Auditeur

5.1.1 Inscription préalable

Une Inscription est nécessaire pour devenir Utilisateur Auditeur et accéder aux Services.

Les informations demandées aux fins d’Inscription de l’Utilisateur Auditeur sont indiquées au sein de notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

Pour valider son Inscription, l’Utilisateur Auditeur devra prendre connaissance et accepter les CGU.

5.1.2 Accès aux Services

Une fois inscrit, l’Utilisateur Auditeur aura accès aux Services du Site en saisissant ses Identifiants pour se connecter à savoir :

Adresse e-mail
Mot de passe

5.2 Concernant l’Utilisateur Contributeur

5.2.1 Inscription préalable

Une Inscription est nécessaire pour devenir Utilisateur Contributeur et accéder aux Services.

Pour valider son Inscription, l’Utilisateur Contributeur devra prendre connaissance et accepter les CGU.

L’achat de crédits d’Annonces et/ou la souscription d’un Abonnement par l’Utilisateur Contributeur est nécessaire pour qu’il accède aux services spécifiques payants décrits dans les Conditions Générales de Vente de ANTO.INFO.

Une personne morale qui procède à une Inscription sur le Site devra renseigner les informations relatives à l’Administrateur responsable à laquelle elle donne tous pouvoirs pour gérer ses Identifiants et agir en son nom et pour son compte dans le cadre des Services.

Les informations demandées à l’Utilisateur Contributeur aux fins d’Inscription sont indiquées au sein de notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

5.2.2 Accès aux Services

Une fois inscrit, l’Utilisateur Contributeur aura accès aux Services du Site en saisissant ses Identifiants pour se connecter à savoir :

Adresse e-mail
Mot de passe

5.3 Concernant l’Utilisateur Invité

5.3.1 Inscription préalable

Une Inscription est nécessaire pour devenir Utilisateur Invité et accéder aux Services.

Pour valider son Inscription, l’Utilisateur Invité devra prendre connaissance et accepter les CGU.

Les informations demandées à l’Utilisateur Invité aux fins d’Inscription sont indiquées au sein de notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

5.3.2 Accès aux Services

Une fois inscrit, l’Utilisateur Invité aura accès aux Services du Site en saisissant ses Identifiants pour se connecter à savoir :

Adresse e-mail
Mot de passe

ARTICLE 6 – PRIX DES SERVICES

6.1 Utilisateur Auditeur

L’accès aux Services est gratuit.

6.2 Utilisateur Contributeur

L’accès aux Services décrits aux présentes est inclus.

6.3 Utilisateur Invité

L’accès aux Services décrits aux présentes est inclus.

ARTICLE 7 – DUREE

Les présentes entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur qui créé un Compte sur le Site.

Concernant l’Utilisateur Invité, les présentes entreront en vigueur pour une durée similaire à la fourniture d’accès aux Services à l’Utilisateur Contributeur dont il dépend.

Les présentes peuvent être résiliées de manière anticipée dans les conditions prévues en l’article 17.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE ANTO.INFO

8.1 Fourniture d’accès aux Services

ANTO.INFO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un accès continu et sécurisé aux Services décrits aux présentes.

Cette obligation de fourniture d’accès aux Services est une obligation de moyens conformément aux règles de l’art en matière de fourniture d’accès à une solution logicielle en mode SaaS.

8.2 Maintenance corrective des Services

ANTO.INFO assure une maintenance corrective des Services afin de garantir leur bon fonctionnement dans le cadre d’une obligation de moyens.

En cas d’anomalie technique ou de dysfonctionnement affectant le Site, ANTO.INFO mettra en œuvre les actions nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais.

8.3 Hébergement et sécurité des Données

ANTO.INFO assure l’hébergement des Données des Utilisateurs sur des serveurs sécurisés.

ANTO.INFO s’engage à s’assurer que le Sous-traitant qui assure l’hébergement du Site et des Données a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de l’intégrité, de la confidentialité, à la sauvegarde et de la sécurité des Données.

ANTO.INFO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, l’accessibilité et à la sauvegarde des Données.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

9.1 Utilisation conforme des Services

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser les Services conformément à leur objet tel que décrit aux présentes CGU et conformément aux lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur Contributeur s’engage à :

Créer et publier des Annonces en lien direct avec l’objet du Site conformément aux règles de la communauté prévues en ANNEXE 2 des présentes.
S’abstenir de publier des Annonces contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou contenant des informations fausses, trompeuses, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
Ne pas diffuser de contenu à caractère publicitaire non sollicité, de messages à des fins commerciales non autorisées ou de référence à des marques, noms commerciaux et dénominations sociales non autorisés par les tiers concernés.

Dans le cas où une Annonce ne serait pas conforme avec les stipulations des présentes, celle-ci peut être supprimée par ANTO.INFO sans préavis. ANTO.INFO pourra résilier le Compte de l’Utilisateur Contributeur concerné dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale des Services, notamment à ne pas contourner leurs usages. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des Données véridiques, sincères et nécessaires dans le cadre de l’utilisation des Services à ANTO.INFO. A ce titre, il s’interdit notamment de :

Détourner les Services à des fins autres que celles prévues par le Site ;
Publier ou stocker des Données sans lien avec l’objet des Services ou des Données non pertinentes ;
Stocker ou traiter des Données en contrariété avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou à toute autre législation ou réglementation en vigueur.

En pareil cas, ANTO.INFO se réserve le droit de suspendre voire de résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes.

9.2 Sécurisation et confidentialité des Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses Identifiants. Il s’engage notamment à :

Ne pas divulguer ses Identifiants ni permettre un accès à son Compte à des tiers ;
Mettre en place des mesures adaptées pour garantir la sécurité de ses Identifiants ;
Créer un mot de passe conforme aux recommandations de la CNIL au moment de son Inscription ou en cas de changement de mot de passe ultérieurement.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ANTO.INFO. A défaut, toute action réalisée depuis le Compte de l’Utilisateur sera réputée effectuée par lui-même et engagera sa responsabilité.

ANTO.INFO ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur.

9.3 Utilisation d’un système informatique compatible aux Services

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services nécessite un système informatique performant et une connexion Internet stable. Il lui appartient de :

Maintenir son système informatique en bon état de fonctionnement afin de bénéficier d’une utilisation optimale des Services ;
Disposer d’un accès Internet suffisant pour bénéficier d’un accès continu aux Services.

ANTO.INFO ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou de l’impossibilité d’accéder aux Services résultant de l’incompatibilité ou de la défaillance de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES PARTIES

10.1 Responsabilité de ANTO.INFO

Il est rappelé que le Site et les Services ont pour objet la facilitation de la diffusion par des Utilisateurs Contributeurs des évènements qu’ils organisent ou dont ils font la promotion. ANTO.INFO ne participe pas à la création des Annonces publiées sur le Site. ANTO.INFO ne participe pas à la rédaction du contenu d’une Annonce. ANTO.INFO ne participe pas à l’organisation de l’évènement concerné par une Annonce et agit comme un fournisseur d’un service d’hébergement des Annonces.

ANTO.INFO n’est pas partie aux relations contractuelles entretenues entre un Utilisateur Contributeur et un Utilisateur Auditeur lorsque celui-ci participe à l’évènement concerné par une Annonce. Par conséquent toute contestation relative à l’évènement lui-même doit être directement réglée entre l’Utilisateur Auditeur et l’Utilisateur Contributeur. Par conséquent ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable pour un dommage direct ou indirect subi par un Utilisateur Auditeur à l’occasion de la participation à un évènement ayant fait l’objet d’une Annonce publiée sur le Site.

ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable du contenu d’une Annonce publiée sur le Site par un Utilisateur en violation d’une loi, d’un règlement ou des stipulations des présentes.

Le Site et les Annonces peuvent contenir des liens URL vers des sites Internet tiers. ANTO.INFO ne participant pas à l’édition d’une Annonce et n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites Internet tiers décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu’ils proposent.

La responsabilité de ANTO.INFO ne peut être recherchée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur concerné un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de fourniture d’accès aux Services en cas de :

Dysfonctionnements imputables au système informatique de l’Utilisateur ;
Mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs ;
Panne, interruption ou défaillance de la connexion Internet de l’Utilisateur ;
Tout autre élément extérieur indépendant de ANTO.INFO.

ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable en cas d’absence d’accès momentané aux Services pour les Utilisateurs à l’occasion de la réalisation d’une opération de maintenance corrective.

ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable en cas d’usage non conforme des Services par les différents Utilisateurs. ANTO.INFO ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation des Services par l’Utilisateur pour stocker, traiter ou diffuser des Données illicites ou non conformes au regard de l’objet des Services décrits ci-avant.

ANTO.INFO ne saurait être tenu pour responsable au titre d’un défaut de fourniture d’accès aux Services en cas de défaillance des équipements ou de la connexion Internet de l’Utilisateur.

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences, directes ou indirectes, résultant de son utilisation des Services. Il reconnaît que toute violation de ses obligations, telles que définies aux présentes, pourra engager sa responsabilité envers ANTO.INFO et entrainer des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation de son Compte, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par ANTO.INFO.

L’Utilisateur est seul responsable des Données qu’il publie ou stocke sur le Site.

L’Utilisateur Contributeur est pleinement responsable du contenu d’une Annonce publiée sur le Site et qui contreviendrait à la réglementation en vigueur ou à ses propres obligations contractuelles.

L’Utilisateur Contributeur est responsable des agissements des Utilisateurs Invités auxquels il concède un accès aux Services. La responsabilité de l’Utilisateur Contributeur au titre des agissements d’un Utilisateur Invité n’exclut pas l’engagement de la responsabilité personnelle de ce dernier.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – MAINTENANCE

ANTO.INFO se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour assurer des opérations de maintenance et de mises à jour correctives. ANTO.INFO avertira les Utilisateurs dans les plus brefs délais de la date prévue pour le déroulement d’une opération de maintenance corrective.

ARTICLE 13 – COOKIES

Tout traitement des cookies dans le cadre de l’utilisation de nos Services est soumis à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette Politique de Confidentialité est directement accessible sur notre Site.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

ANTO.INFO se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera disponible sur notre Site.

L’Utilisateur en sera averti automatiquement par l’apparition d’un pop-up en se connectant au Site l’invitant à consulter la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter après avoir coché la case suivante : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter ».

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur accepte le traitement de ses données dans les conditions et pour les fins décrites au sein de la Politique de confidentialité de ANTO.INFO.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

La fourniture d’accès au Site conférée aux Utilisateurs ne peut être analysée en un transfert de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.

ANTO.INFO demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses logos, marques, sur ses dessins et modèles, ses logiciels, son Site, sa dénomination sociale et son nom commercial. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction, représentation ou exploitation des éléments cités ci-avant sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ANTO.INFO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le Site, notamment des éléments textuels, visuels, audio ou vidéo qu’ils insèrent dans leurs Annonces. Ils s’engagent à ne pas intégrer dans leurs Annonces des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ANTO.INFO ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insertion dans une Annonce d’un contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs s’engagent à insérer uniquement des contenus dont ils détiennent les droits ou pour lesquels ils ont obtenu les autorisations requises, et à garantir ANTO.INFO contre toute réclamation ou action en justice relative à de tels contenus.

ARTICLE 17 – RESILIATION – SUPPRESSION DU COMPTE – SANCTIONS

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte.

Tout manquement d’un Utilisateur aux obligations prévues aux présentes, à la réglementation en vigueur ou à toute règle applicable à l’utilisation des Services, pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive de son Compte selon les modalités définies ci-après.

Avant toute suppression définitive du Compte, ANTO.INFO notifiera à l’Utilisateur par courrier électronique les manquements constatés et lui accordera un délai de 8 jours pour y répondre et, le cas échéant, régulariser sa situation.

A l’issue de ce délai :

Si l’Utilisateur ne répond pas ou si sa réponse est jugée insuffisante, ANTO.INFO pourra procéder à la suppression définitive de son Compte, sans possibilité de le réactiver et de procéder à une nouvelle Inscription sur le Site ;
Si l’Utilisateur fournit une réponse satisfaisante et remédie aux manquements constatés, son Compte pourra être maintenu sans suspension ni suppression.

La suppression du compte de l’Utilisateur emporte de plein droit la résiliation des présentes. Si l’Utilisateur concerné est un Utilisateur Contributeur ayant souscrit un Abonnement, la résiliation des présentes emporte également la résiliation de son Abonnement.

En cas de résiliation de l’Abonnement au titre de la suppression du Compte de l’Utilisateur Contributeur concerné pour manquement aux obligations prévues aux présentes les sommes versées au titre de l’Abonnement resteront acquises à ANTO.INFO. L’Utilisateur Contributeur concerné ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà réglées afin de compenser le préjudice subi par ANTO.INFO du fait du manquement de l’Utilisateur Contributeur concerné.

La résiliation de la relation contractuelle entre ANTO.INFO et l’Utilisateur Contributeur emportera suppression des comptes utilisateurs des Invités auxquels l’Utilisateur Contributeur aura conféré un accès.

Il est précisé que la résiliation des présentes avec un Utilisateur n’affectera pas la validité des relations contractuelles entretenues entre les Utilisateurs entre eux dans le cadre de la participation d’un évènement dont l’Annonce a été publiée sur le Site.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

La langue des présentes est la langue française. Dans le cas où les présentes feraient l’objet de traductions en une ou plusieurs langues étrangères pour des raisons de diffusion à l’international, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de divergence d’interprétation.

ARTICLE 19 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

19.1 Utilisateurs professionnels

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Perpignan.

19.2 Utilisateurs non-professionnels

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n’aura pas pu être résolu à l’amiable entre ANTO.INFO et un Utilisateur non-professionnel sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès de médiations sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 20 – CONTACT

L’Utilisateur, qui a des questions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, peut contacter ANTO.INFO à l’adresse e-mail suivante :
support@anto.info

ANNEXE 1 – DEFINITIONS

1.1 Site

Désigne l’application Web dont l’accès est fourni par ANTO.INFO aux Utilisateurs.

1.2 Services

Désigne les services fournis par ANTO.INFO aux différents Utilisateurs tels que décrits aux CGU. Les Utilisateurs Contributeurs peuvent souscrire à des services supplémentaires payants dans les termes et conditions des CGV de ANTO.INFO.

1.3 Auditeur

Désigne toute personne physique qui accède aux Services décrits pour les Utilisateurs Auditeurs.

1.4 Contributeur

Désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services décrits pour les Utilisateurs Contributeurs.

1.5 Invité

Désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services décrits pour les Utilisateurs Invités.

1.6 Administrateur responsable

Désigne la personne physique désignée par l’Utilisateur Contributeur en qualité de responsable pour agir en son nom et pour son compte dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Services.

1.7 Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale qui accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Site et accède aux Services.

1.7.1 Utilisateur Auditeur

Désigne toute personne physique qui créée un Compte Auditeur et accède aux Services pour consulter des Annonces, créer une Playlist et interagir avec sa communauté d’Utilisateurs Auditeurs dans les termes et conditions décrites aux présentes CGU.

1.7.2 Utilisateur Contributeur

Désigne toute personne physique ou morale qui créée un Compte Contributeur et accède aux Services fournis aux Utilisateurs Contributeurs.

1.7.3 Utilisateur Invité

Désigne toute personne physique ou morale qui créée un Compte Invité et accède aux Services fournis aux Utilisateurs Invités.

1.8 Annonce

Désigne l’ensemble du contenu d’une annonce relative à un évènement sportif, culturel, artistique, musical ou de toute autre nature créé et publié par un Utilisateur Contributeur. Une Annonce peut être créée moyennant l’utilisation d’un crédit d’Annonce qui peut être acheté par l’Utilisateur Contributeur dans les conditions décrites dans les CGV de ANTO.INFO.

1.9 RGPD

Désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l’une ou l’autre des parties dans le cadre du présent contrat et notamment, le règlement général européen sur la protection des données n°2016/679 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

1.9.1 Traitement

Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

1.9.2 Responsable du traitement

Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.9.3 Sous-traitant

Désigne la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

1.9.4 Données

Désignent toutes les informations personnelles et générales saisies par un Utilisateur et stockées sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.

1.9.5 Données personnelles

Conformément à l’article 4 du RGPD il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable...

1.9.6 Données sensibles

Désignent les données qui peuvent révéler la prétendue origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

1.10 Inscription

Désigne la procédure préalable pour créer un Compte et devenir un Utilisateur.

1.11 Compte

Désigne le compte créé par un Utilisateur pour pouvoir accéder aux Services.

1.11.1 Compte Auditeur

Désigne le compte utilisateur d’un Utilisateur Auditeur.

1.11.2 Compte Contributeur

Désigne le compte utilisateur d’un Utilisateur Contributeur.

1.11.3 Compte Invité

Désigne le compte utilisateur d’un Utilisateur Invité.

1.12 Cookie

Désigne le petit fichier déposé sur le disque dur de l'Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web ou d’accès à des applications, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

1.13 Maintenance corrective

Désigne les procédés mis en place par ANTO.INFO pour effectuer la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie des fonctionnalités du Site et des Services.

1.14 Identifiants

Désignent l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant de se connecter à son Compte.

1.15 Abonnement

Désigne la fourniture d’accès aux Services supplémentaires payants décrits au sein des Conditions Générales de Vente de ANTO.INFO et qui peut être souscrite par un Utilisateur Contributeur.

1.16 Visiteur

Désigne une personne physique qui navigue sur le Site sans avoir créé un Compte et sans pouvoir accéder aux Services décrits aux CGU.

1.17 Prestataire de services de paiement (« PSP »)

Désigne le prestataire de services qui assure le traitement et la gestion des paiements pour la souscription des services spécifiques payants.

1.18 Playlist

Désigne la liste des Annonces sélectionnées par un Utilisateur Auditeur et qu’il peut écouter et partager avec sa communauté d’Utilisateurs.

1.19 Podcast audio

Désigne un fichier audio d’une durée maximale de 20 secondes que chaque Utilisateur peut écouter en cliquant sur le bouton « lecture » sur l’Annonce concernée.

1.20 Podcast vidéo

Désigne un fichier vidéo commandé par l’Utilisateur Contributeur pour présenter son Annonce dans les termes et conditions décrits aux Conditions Générales de Vente de ANTO.INFO.

ANNEXE 2 – REGLES DE LA COMMUNAUTE DU SITE « anto.info »

Objet du Site « anto.info »

Le Site Internet « anto.info » est une application Web ayant pour objet de faciliter la diffusion et la promotion d’évènements de toute nature par des personnes physiques ou morales professionnelles, publiques ou privées. Le Site est un service numérique d’informations qui héberge des Annonces d’évènements de toute nature publiés par les Utilisateurs Contributeurs et Invités.

Annonces admises sur le Site

Le Site propose un service d’hébergement des Annonces publiées par les Utilisateurs Contributeurs sur des évènements de toute nature. Les Annonces publiées sur le Site doivent être des Annonces sur des évènements dont les catégories sont les suivantes :

Artistiques ;
Cinématographiques ;
Théâtrales et autres représentations scéniques ;
Musicales ;
Culturelles et cultuelles ;
Activités sportives et de loisirs.

Création d’une Annonce

Le contenu des Annonces créées et publiées sur le Site doit être en lien avec les catégories susmentionnées. L’Utilisateur Contributeur ou l’Utilisateur Invité qui créé une Annonce doit sélectionner la catégorie adéquate afin que le contenu de l’Annonce corresponde aux informations et renseignements sur l’évènement concerné par celle-ci. L’évènement concerné par l’Annonce doit correspondre à la catégorie choisie, à défaut l’Annonce ne sera pas conforme aux présentes règles.

La sélection de la catégorie adéquate au moment de la création de l’Annonce permettra la classification de celle-ci au sein de la catégorie correspondante.

Le contenu de l’Annonce doit comporter les Données nécessaires telles qu’indiquées dans la Politique de Confidentialité de ANTO.INFO. Les Données saisies par un Utilisateur doivent être sincères, véridiques, actualisées et en lien avec l’évènement concerné par l’Annonce afin de permettre aux Visiteurs et aux Utilisateurs Auditeurs du Site de prendre connaissance d’informations exactes sur l’évènement concerné.

Les photos, éléments vidéos et audios et autres Données saisies par l’Utilisateur Contributeur ou l’Utilisateur Invité doivent lui appartenir et ne pas faire l’objet de droits de tiers et dans le cas contraire ce dernier est pleinement informé qu’il s’expose à des sanctions et poursuites.

Un Utilisateur qui identifie une Annonce non-conforme aux règles de la communauté du Site « anto.info » peut signaler celle-ci à ANTO.INFO.

Tout manquement aux présentes règles expose l’Utilisateur concerné à un risque de non-validation ou de suppression de son Annonce, d’une suspension temporaire ou définitive de son Compte et à toutes poursuites judiciaires relatives aux manquements constatés de l’Utilisateur.

Publié le: 3 juin 2025